Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Maison Saylane auprès de ses clients sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels ; de légères variations de teinte peuvent exister, notamment pour les produits imprimés à la demande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Maison Saylane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme conclue après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Maison Saylane ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Certains produits étant fabriqués et expédiés à la demande par nos partenaires d'impression, un délai de fabrication de quelques jours ouvrés s'ajoute au délai d'expédition. Maison Saylane ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Maison Saylane ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié des produits. Pour les bougies : ne jamais laisser une flamme sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et des animaux.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
